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4. Exactitude des informations

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8. Indemnisation

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9. Modifications

Holodnaya-Kukuruza se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis de 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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10. Loi applicable

Ces conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation en découlant ou y afférent ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit français.

Les tribunaux français auront une juridiction exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

11. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible de ces conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

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15 Rue de la Construction
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